Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme OPSET, service SaaS de gestion opérationnelle pour la restauration, accessible à l'adresse opset.fr.

2. Accès au service

L'accès à OPSET est réservé aux professionnels (B2B). Chaque organisation souscrivant au service désigne un administrateur responsable de l'utilisation faite par ses employés.

L'inscription est gratuite pendant 14 jours (période d'essai), sans carte bancaire requise. À l'issue de cette période, la poursuite de l'utilisation est conditionnée à la souscription d'un abonnement payant.

3. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de la plateforme
• Respecter les droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle

4. Tarifs et facturation

Les abonnements sont proposés aux tarifs suivants (TTC) :

• Starter : 49 € / mois — jusqu'à 3 sites et 5 utilisateurs
• Pro : 99 € / mois — jusqu'à 30 sites et 50 utilisateurs

Les tarifs sont susceptibles d'évoluer. Tout changement sera notifié par email avec un préavis de 30 jours. La facturation est mensuelle, sans engagement, sauf mention contraire lors de la souscription.

5. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en contactant contact@opset.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les données sont conservées 30 jours après résiliation, puis supprimées définitivement.

OPSET se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

6. Disponibilité du service

OPSET s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Des interruptions ponctuelles pour maintenance peuvent intervenir et seront communiquées dans la mesure du possible. OPSET ne peut être tenu responsable d'une indisponibilité du service.

7. Propriété des données

Les données saisies par l'utilisateur dans OPSET (audits, checklists, équipes, etc.) lui appartiennent. OPSET ne revendique aucun droit de propriété sur ces données et s'engage à ne pas les exploiter à des fins commerciales.

8. Responsabilité

OPSET est un outil d'aide à la gestion opérationnelle. Les décisions prises sur la base des informations fournies par la plateforme relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur. OPSET ne saurait être tenu responsable de dommages indirects résultant de l'utilisation du service.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@opset.fr

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026 — Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

1. Responsable du traitement

Brayan Brandao — contact@opset.fr

2. Données collectées

Lors de l'inscription

• Nom et prénom de l'administrateur
• Adresse email professionnelle
• Nom de l'organisation
• Mot de passe (stocké sous forme chiffrée bcrypt)

Lors de l'utilisation du service

• Données opérationnelles saisies : audits, checklists, anomalies, équipes, restaurants
• Photos uploadées dans le cadre des audits
• Logs de connexion (date, heure)

Données techniques

• Adresse IP (non conservée au-delà de la session)
• Type de navigateur et système d'exploitation

3. Finalités du traitement

• Fourniture et amélioration du service OPSET
• Gestion des comptes et authentification
• Envoi d'emails transactionnels (confirmation d'inscription, notifications, fin de trial)
• Assistance et support client
• Facturation et gestion des abonnements

4. Base légale

Les traitements reposent sur :

• L'exécution du contrat : données nécessaires à la fourniture du service
• Le consentement : emails marketing éventuels (opt-in)
• L'intérêt légitime : amélioration du service, sécurité

5. Durée de conservation

• Données de compte : durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Logs de connexion : 12 mois

6. Partage des données

OPSET ne vend pas vos données. Les données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de la fourniture du service :

• Hostinger — hébergement des données (Chypre / UE)
• Anthropic — traitement IA des photos et documents uploadés (USA, clauses contractuelles types)
• Stripe — traitement des paiements (USA, Privacy Shield / SCC)

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits : contact@opset.fr. Réponse sous 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies

OPSET n'utilise pas de cookies de tracking ou publicitaires. Seul un token de session est stocké en localStorage du navigateur pour maintenir votre connexion. Ce token est supprimé lors de la déconnexion.

9. Sécurité

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés. Les mots de passe sont chiffrés (bcrypt). Les communications sont chiffrées via HTTPS (TLS). Des sauvegardes automatiques sont effectuées régulièrement.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique : contact@opset.fr